CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION – THE VERT CITRON

PREAMBULE
Le Site  www.thevertcitron.com propose à la vente un large choix de thé. L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales.


1. DEFINITIONS
Dans le cadre des présentes Conditions Générales les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :


« Client(s) » :
Désigne toute personne, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités prévues dans les présentes Conditions Générales.


 « Commande » :
Désigne la/les commande(s) de Produit(s) passé par le Client auprès de THE VERT CITRON sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes Conditions Générales.


 « Compte Client » :
Désigne le compte créé par le Client sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels.


 « Données Personnelles » :
Désigne   les  données   à   caractère  personnel  permettant   d’identifier  directement  ou   indirectement l’Utilisateur et/ou le Client lors de sa visite sur le Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.).


 « Services » :
Désigne l’ensemble des services et produits proposés par THE VERT CITRON aux Clients sur le Site.


« Site » :
Désigne le site Internet accessible à l’adresse URL http://www.thevertcitron.com


« Visiteur(s) » :
Toute personne naviguant sur le Site www.thevertcitron.com



2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les   présentes   Conditions   Générales   s'appliquent   à   tout   Utilisateur/   Client   du   Site www.thevertcitron.com

L'accès au Site et son utilisation implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’Utilisateur/Client, après   avoir   pris   connaissance   des   présentes   Conditions   Générales   et   de   la   Politique   de Confidentialité.

Le fait de confirmer la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site ou de la passation d'une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par THE VERT CITRON. Dans ce cas, THE VERT CITRON en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification. Faute  d'accord  avec les Conditions Générales modifiées, il vous est  conseillé  de  vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.


3. ACCES ET UTILISATION DU SITE


Avant de passer toute Commande, l’Utilisateur doit créer un Compte Client sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées.


Dès la création de son Compte Client, ce dernier recevra un courrier électronique de confirmation de la part de THE VERT CITRON.


Le   Client   garantit   l’exactitude,   la   sincérité   et   la   fiabilité   des   informations   renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et THE VERT CITRON ainsi qu’une adresse postale de livraison.


Il appartient en conséquence au Client de tenir ses informations à jour. THE VERT CITRON ne peut être tenu responsable de l’absence de diligence du Client lors de la souscription, la modification et la mise   à   jour   de   ses   Données   Personnelles,   et   par   suite   de   coordonnées   erronées,   avec   leurs conséquences sur la livraison des Commandes.


THE VERT CITRON pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client   et,   le   cas   échéant,   si   ces   informations   lui   paraissent   erronées   et/ou   trompeuses,   pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées.

En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, THE VERT CITRON se réserve la possibilité de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client en cas d’utilisation frauduleuse et contraire aux règles de droit applicables.


Le Client a accès à son Compte grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment   de   son   inscription.   Le   Client   est   seul   responsable   de   l'utilisation   de   ces   éléments d’identification, il est tenu de les garder secret.


THE VERT CITRON ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative du Client ou de THE VERT CITRON en cas d’oubli du mot de passe par le Client, sur demande écrite. THE VERT CITRON n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

4. LES SERVICES


Le Site THE VERT CITRON propose à ses Visiteurs de créer un Compte sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :
- Recevoir des newsletters sur les produits
- L'accès à la boutique en ligne de THE VERT CITRON permettant d’acheter les produits

5. COMMANDES


THE VERT CITRON offre à ses Clients la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir, les produits dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.


Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande   donnera   lieu   à   une   confirmation   de   Commande   envoyée   par   THE   VERT   CITRON   à l'adresse de courrier électronique que le Client a renseigné lors de son inscription sur le Site. Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).


6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS


Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’article indisponible, le client en sera informé par téléphone ou email lors de la préparation de sa commande. Le remboursement se fera dans un délai de 6 jours.


7. PRIX

Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués en euro (€) sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande).
Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés ou de produits manquants, il appartiendra au Client d'en informer THE VERT CITRON par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes:
SARL VERT CITRON, 31 Route de Chalon à NAVILLY (71270) ou contact@thevertcitron.com    dans un délai de 48h suivant la réception avec photo à l’appui.


En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les 14 jours après la commande.

Le client obtiendra un numéro d’autorisation de retour de la part de THE VERT CITRON à apposer sur le colis de renvoi.

Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé. THE  VERT   CITRON  proposera,  au   choix  du  Client,  le  remplacement   du   ou  des Produit(s)  par  une nouvelle  livraison  au  Client.  Dans l'hypothèse  où le remplacement du  ou  des Produits s'avèrerait impossible, THE VERT CITRON pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande.


Le Client pourra toujours, exercer la garantie de conformité conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.


11. DROIT DE RETRACTATION


Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).
Pour   exercer   son   droit   de   rétractation,   le   Client   doit   notifier   sa   décision   sur   papier   libre   ou   en complétant le formulaire de rétractation et l’adresser par courrier à : SARL VERT CITRON – 31 Route de CHALON – 71270 NAVILLY ou par mail à contact@thevertcitron.com


Formulaire de rétractation à télécharger


Le remboursement de l’acheteur interviendra dans les trente (30) jours à compter de la restitution. L’Acheteur doit retourner les Produits impérativement dans leur état et emballage d’origine avec le formulaire de rétractation dûment rempli, une copie de la facture. Tout Produit endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Ce droit de retour s’exerce sans pénalité ni frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de retour, THE VERT CITRON s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle THE VERT CITRON est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter, sous réserve de la bonne réception par THE VERT CITRON des Produits.

Le remboursement se fera par le même mode de paiement utilisé initialement. Au-delà de ce délai légal, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Il en est de même pour les articles retournés détériorés.


12. DONNEES PERSONNELLES


Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des Clients. Pour  toutes  questions  relatives  à   vos  données  personnelles,   veuillez   consulter   notre   Politique  de Confidentialité ou nous contacter par mail à l’adresse suivante :    
contact@thevertcitron.com


13. PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le Site THE VERT CITRON est la propriété exclusive de la SARL VERT CITRON. L'ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur et de façon générale, sur   la   propriété   intellectuelle,   en   ce   qui   concerne   chacun   des   éléments   de   son   contenu   (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, moyens d'accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages du Site, sont la propriété exclusive de la SARL VERT CITRON.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335- 2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les   présentes   Conditions   Générales   n'entraînent   le   transfert   d'aucun   de   ces   droits   de   propriété intellectuelle   au   profit   des   Clients   et/ou   Visiteurs.   En   conséquence,   ces   derniers   s'interdisent formellement   de   reproduire   et/ou   utiliser   tout   ou   partie   des   contenus   qui   apparaissent   ou   sont disponibles   sur   le   Site   et   tout   ou   partie   du   Site   lui-même.   Les   Clients   et   Visiteurs   s'interdisent également  de  copier,   modifier,   altérer,   traduire,  reproduire,   diffuser,   vendre,  publier,  exploiter   ou
diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments. Le  non-respect  de  l’une  quelconque  des dispositions  du   présent   article   expose  son   auteur  à  des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.


14. LIENS, SITES INTERNET TIERS ET PARTENAIRES


La   SARL   VERT   CITRON   ne   pourra   en   aucun   cas   être   tenue   pour   responsable   de   la   disponibilité technique des Sites Internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

La SARL VERT CITRON n'endosse aucune responsabilité  au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.
La SARL VERT CITRON n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Visiteur / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / le Client du Site serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
Par   ailleurs,   le   Site   peut   contenir   des   liens   hypertextes   ainsi   que   des   visuels   publicitaires, promotionnels,   commerciaux   ou   de   parrainage   vers   des   sites   Internet   de   tiers   revendeurs   ou prestataires   de   services   indépendants.   La   SARL   VERT   CITRON   ne   saurait   être   responsable   des contenus   desdits   sites   Internet   tiers,   n’en   garantit   ni   l’exactitude,   ni   la   validité,   ni   la   qualité,   ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.


15. RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE


THE VERT CITRON garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client. Toutefois, THE VERT CITRON ne saurait être responsable :
- En cas de non-respect par le Client des termes des présentes Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation.
- THE VERT CITRON ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il   soit   relatif   au   matériel   informatique   du   Visiteur   /   Client   ainsi   qu’à   sa   connexion   d’accès   à Internet, lors de l’accès au Site. Par   ailleurs,   le   Client   est   seul   responsable   des   conséquences   de   tout   dommage   subi   du   fait   de l’utilisation par un tiers de ses identifiants et mot de passe pour accéder à son Compte Client, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de
toute information qu’il aura rendue accessible.


THE   VERT   CITRON   ne   peut   être   tenu   pour   responsable   de   l'inexécution   du   contrat   en   cas   de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1218 du Code Civil.


16. DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES


Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En  cas de  litige  susceptible  de  survenir  en  rapport  avec  les présentes  Conditions Générales,  leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Pour   ce   faire,   le   Client   est   informé   que   le   service   client   de   THE   VERT   CITRON   est   joignable   aux coordonnées suivantes :
SARL VERT CITRON, 31 Route de CHALON – 71270 NAVILLY
Tel : 03 85 87 04 53
Mail :  contact@thevertcitron.com


A défaut de résolution amiable, le Client et/ou THE VERT CITRON pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.
A noter également que selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à THE VERT CITRON. Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission
européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise
située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais
de cette plateforme européenne    :  
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest
Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation.