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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION – THE VERT CITRON
PREAMBULE
Le Site www.thevertcitron.com propose à la vente un large choix de thé. L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales.
1. DEFINITIONS
Dans le cadre des présentes Conditions Générales les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :
« Client(s) » :
Désigne toute personne, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités prévues dans les présentes Conditions Générales.
« Commande » :
Désigne la/les commande(s) de Produit(s) passé par le Client auprès de THE VERT CITRON sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes Conditions Générales.
« Compte Client » :
Désigne le compte créé par le Client sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels.
« Données Personnelles » :
Désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur et/ou le Client lors de sa visite sur le Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.).
« Services » :
Désigne l’ensemble des services et produits proposés par THE VERT CITRON aux Clients sur le Site.
« Site » :
Désigne le site Internet accessible à l’adresse URL http://www.thevertcitron.com
« Visiteur(s) » :
Toute personne naviguant sur le Site www.thevertcitron.com
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Utilisateur/ Client du Site www.thevertcitron.com
L'accès au Site et son utilisation implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’Utilisateur/Client, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité.
Le fait de confirmer la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site ou de la passation d'une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par THE VERT CITRON. Dans ce cas, THE VERT CITRON en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification. Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site.
A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
3. ACCES ET UTILISATION DU SITE
Avant de passer toute Commande, l’Utilisateur doit créer un Compte Client sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées.
Dès la création de son Compte Client, ce dernier recevra un courrier électronique de confirmation de la part de THE VERT CITRON.
Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et THE VERT CITRON ainsi qu’une adresse postale de livraison.
Il appartient en conséquence au Client de tenir ses informations à jour. THE VERT CITRON ne peut être tenu responsable de l’absence de diligence du Client lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.
THE VERT CITRON pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées.
En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, THE VERT CITRON se réserve la possibilité de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client en cas d’utilisation frauduleuse et contraire aux règles de droit applicables.
Le Client a accès à son Compte grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de son inscription. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secret.
THE VERT CITRON ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative du Client ou de THE VERT CITRON en cas d’oubli du mot de passe par le Client, sur demande écrite. THE VERT CITRON n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.
4. LES SERVICES
Le Site THE VERT CITRON propose à ses Visiteurs de créer un Compte sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :
- Recevoir des newsletters sur les produits
- L'accès à la boutique en ligne de THE VERT CITRON permettant d’acheter les produits
5. COMMANDES
THE VERT CITRON offre à ses Clients la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir, les produits dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.
Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par THE VERT CITRON à l'adresse de courrier électronique que le Client a renseigné lors de son inscription sur le Site. Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’article indisponible, le client en sera informé par téléphone ou email lors de la préparation de sa commande. Le remboursement se fera dans un délai de 6 jours.
7.PRIX
Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués en euro (€) sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande).
Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés ou de produits manquants, il appartiendra au Client d'en informer THE VERT CITRON par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes:
SARL VERT CITRON, 31 Route de Chalon à NAVILLY (71270) ou contact@thevertcitron.com dans un délai de 48h suivant la réception avec photo à l’appui.
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les 14 jours après la commande.
Le client obtiendra un numéro d’autorisation de retour de la part de THE VERT CITRON à apposer sur le colis de renvoi.
Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé. THE VERT CITRON proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, THE VERT CITRON pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande.
Le Client pourra toujours, exercer la garantie de conformité conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et la garantie des vices cachées conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.
11. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, leClient dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou en complétant le formulaire de rétractation et l’adresser par courrier à : SARL VERT CITRON – 31 Route de CHALON – 71270 NAVILLY ou par mail à contact@thevertcitron.com
Formulaire de rétractation à télécharger
Le remboursement de l’acheteur interviendra dans les trente (30) jours à compter de la restitution. L’Acheteur doit retourner les Produits impérativement dans leur état et emballage d’origine avec le formulaire de rétractation dûment rempli, une copie de la facture. Tout Produit endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Ce droit de retour s’exerce sans pénalité ni frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de retour, THE VERT CITRON s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle THE VERT CITRON est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter, sous réserve de la bonne réception par THE VERT CITRON des Produits.
Le remboursement se fera par le même mode de paiement utilisé initialement. Au-delà de ce délai légal, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Il en est de même pour les articles retournés détériorés.
12. DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des Clients. Pour toutes questions relatives à vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter par mail à l’adresse suivante :
contact@thevertcitron.com
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site THE VERT CITRON est la propriété exclusive de la SARL VERT CITRON. L'ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur et de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, moyens d'accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages du Site, sont la propriété exclusive de la SARL VERT CITRON.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335- 2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou
diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article expose son auteur à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.
14. LIENS, SITES INTERNET TIERS ET PARTENAIRES
La SARL VERT CITRON ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique des Sites Internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.
La SARL VERT CITRON n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.
La SARL VERT CITRON n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Visiteur / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / le Client du Site serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La SARL VERT CITRON ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.
15. RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
THE VERT CITRON garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client. Toutefois, THE VERT CITRON ne saurait être responsable :
- En cas de non-respect par le Client des termes des présentes Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation.
- THE VERT CITRON ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site. Par ailleurs, le Client est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiants et mot de passe pour accéder à son Compte Client, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de
toute information qu’il aura rendue accessible.
THE VERT CITRON ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1218 du Code Civil.
16. DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.
Pour ce faire, le Client est informé que le service client de THE VERT CITRON est joignable aux coordonnées suivantes :
SARL VERT CITRON, 31 Route de CHALON – 71270 NAVILLY
Tel : 03 85 87 04 53
Mail : contact@thevertcitron.com
A défaut de résolution amiable, le Client et/ou THE VERT CITRON pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.
A noter également que selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à THE VERT CITRON. Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission
européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise
située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais
de cette plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest
Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation.